L’assurance décennale pisciniste dépend de la loi Spinetta qui a mis en œuvre un ensemble de responsabilités concernant les travaux de construction. Le concept d’ouvrage immobilier ou de bâtiment réunit en un tous les agencements comme les piscines. En effet, le piscinier est obligé de contracter une garantie décennale pisciniste quand il construit une piscine. Qu’elle soit couverte ou en plein air, l’obligation reste le même

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Qu’est-ce qu’une assurance décennale PISCINISTE ?

Une assurance décennale PISCINISTE est un type de garantie assurant une piscine pendant les 10 ans à venir. Les 10 ans commencent à la réception de l’ouvrage. La garantie décennale s’applique quand la piscine présente un ou plusieurs défauts. Dans ce cas, ces derniers rendent la piscine inutilisable pour cause de sécurité. Souvent, ils se présentent en cas de faille dans la solidité ou présence d’une fissure importante. Pour cela, la garantie décennale est appliquée pour les malfaçons et vices rendant la baignade dangereuse ou impossible. Le vice caché ou défaut ne doit pas être visible lors de la remise de la piscine sinon il faut le mentionner dans le procès-verbal de réception. Cependant, si le propriétaire constate un défaut sur la piscine dans les 10 années après sa réception, le constructeur doit impérativement analyser le problème. Ceci est fait pour mieux effectuer les réparations nécessaires, c’est le but d’une assurance décennale PISCINISTE.
Ainsi, le constructeur est toujours responsable de son ouvrage durant les 10 premières années de vie de la piscine.

Quels sont les différents modes de construction de piscine ?

Il existe plusieurs types de piscines et chacun à ses propres poses selon la méthode de travail des piscinistes. Parmi celles-ci existe la piscine avec bloc de filtration intégré. Son principe de fonctionnement est basé sur une vitesse et une puissance jamais utilisée en piscine privée. Les mécaniques sont mises dans un bloc étanche qui est intégré dans les murs. Ces derniers sont remplacés par des panneaux en vinyle, chevillés sur le radier en béton et boulonnés entre eux. Pour sa construction, les piscinistes font le terrassement puis enveloppent le terrain avec du béton. Tout ceci fait, ils posent la structure, le bloc filtrant et le liner. La conception d’une piscine traditionnelle et la même que celle de la piscine avec bloc de filtration. Cependant, une coulée de dalle de béton est entreposée avant de monter les murs en parpaings. Pour consolider le bâti, des ceintures sont aussi réalisées. Les piscinistes scellent les pièces susceptibles comme les skimmers, la bonde de fond, les refoulements. Ils enduisent les murs afin de les lisser avant de poser le liner. Concernant la piscine en coque polyester qui est préfabriquée, elle a une surface lisse et résistante. L’installation et la construction de ce type de piscine sont simples puisque la coque s’adaptera sur le chantier prêt à installer. En effet, elle est posée sur un lit de gravier.

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Quelles sont les garanties incluses dans l’assurance responsabilité civile professionnelle PISCINISTE ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle appelée également RCPro ou RCP, permet de garantir tous les dommages qu’une société peut causer aux tiers. Elle a un champ d’application très vaste. D’une part, elle englobe les dommages de nature immatérielle et matérielle. D’autre part, elle inclut les dégâts qui surviennent pendant ou à l’issue des travaux. Les dégâts concernent tout ce qui fissure, défauts de construction, de matériels et beaucoup d’autres encore. Ainsi, elle protège à la fois le client et le pisciniste de tous les dangers liés au chantier. Elle permet de subvenir à la prise en charge des réparations dans les délais les plus brefs. Cela se manifeste sans avoir à attendre les actions intentées en justice. Par ailleurs, si l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est qu’une option pour certaines activités, elle est une obligation pour les piscinistes. Une fois le contrat terminé, la garantie n’est plus valable. Néamoins, le constructeur pourra négocier son contrat dans le cas ce dernier verse un prime à la compagnie d’assurance euquelle il s’est souscrit.

Quelles sont les garanties incluses dans l ‘assurance décennale pisciniste ?

La garantie dans l’assurance responsabilité civile professionnelle pisciniste est au nombre de trois. D’abord, il existe la garantie du parfait achèvement. Cette première garantie couvre les défauts de conformités ou malfaçons. Ces derniers sont ainsi hors usure normale. La garantie prend effet fois la piscine livrée. Pour cela, il faut mentionner les défauts qui ne sont pas encore visibles. De ce fait, elle couvre les malfaçons non apparentes et qui deviennent visibles durant la première année. Le pisciniste doit ainsi réaliser à sa charge toutes les réparations des défauts. Ici, la garantie décennale est mise en œuvre. L’élément qui peut être retiré sans endommager la construction est considéré comme équipement dissociable. Parmi cet équipement, figure la canalisation, la vanne et plusieurs autres encore. La garantie des travaux est valable pour une durée de 2 ans. En effet, elle oblige le pisciniste d’effectuer toutes les réparations des dysfonctionnements signalés durant cette période. Enfin, la troisième garantie est la garantie décennale piscine. Le domaine d’application de cette dernière garantie couvre les désordres plus importants. Ici, les dégâts sont susceptibles de rendre la construction inutilisable. Concernant les piscines, les malfaçons peuvent compromettre la solidité de la construction ou de rendre impossible toute baignade. Généralement, les défauts de filtration et à l’étanchéité de la piscine sont inclus dans cette garantie. Pour que cette garantie puisse s’appliquer, le vice caché ou le défaut ne doit pas être visible pendant la livraison. Après avoir constaté le problème, le pisciniste intervient pour la réparation des désordres, c’est la garantie qui couvre l’intégralité des coûts liés à cette intervention. Elle est régie le Code Civil obligeant les pisciniste d’assurer une garantie décennale PISCINISTE et ce pendant 10 ans, commençant de la livraison de l’ouvrage. Pour que la garantie soit applicable, il est impératif de se souscrire à une assurance décennale conforme à l’article L241-1.

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